Bénéfice rétroactif du crédit d´impôt recherche. Un droit méconnu

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Vous avez oublié de déposer un formulaire 2069A de crédit d’impôt recherche (CIR) l’année dernière et les précédentes ? Vous avez douté de l’éligibilité de vos thèmes de R&D, vous avez renoncé à bénéficier du CIR et vous avez changé d’avis ?Avant 2008, il était impossible de déposer après la date limite une déclaration de CIR et donc d’en bénéficier rétroactivement. Le bénéfice était sur option annuelle de l’entreprise. L’oubli était irrévocable.

Très discrètement, en 2008, la condition de l’exercice d’une ...

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