Pour obtenir un remboursement anticipé de votre créance sur l’état, pour sécuriser par un rescrit ou en cas de contrôle de l’administration, vous devez avoir réalisé votre « dossier technique et scientifique » avec un état d’avancement des travaux.
L’éligibilité de votre dossier risque d’être remise en cause s’il ne respecte pas le formalisme et la description de la preuve.

Les recherches dans les bases de données techniques et scientifiques ne sont pas toujours simples.

Vous êtes peut-être concerné ?

Vous pouvez me joindre soit au 06 48 81 84 61, soit en remplissant le formulaire ci-dessous, je reviendrai vers vous rapidement.





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